Le 30 septembre, à Tirana, l’École Nationale de la Magistrature, représentée par son Directeur adjoint, Monsieur Haffide Boulakras, a eu l’honneur de participer au lancement officiel du projet de jumelage avec l’École albanaise de la magistrature. Cet événement s’est déroulé en présence des Ambassadeurs de France, d’Italie, des Pays-Bas et du représentant de la Délégation de l’Union Européenne en Albanie.

Ce projet d’envergure, financé par l’Union européenne, est mené par un consortium regroupant trois institutions judiciaires européennes : l’ENM, cheffe de file du projet, accompagnée des écoles de formation judiciaire italienne et néerlandaise. À cette occasion, nous avons rencontré Erick Martinville, magistrat détaché et conseiller résident jumelage, pour Expertise France à Tirana, qui nous a partagé sa vision des enjeux et des perspectives du projet.

L'Ecole nationale de la magistrature a reçu, ce 24 septembre une délégation du Ministère public de la ville autonome de Buenos Aires, pour la signature d'un accord-cadre de coopération. Soutenues par l'ambassade de France en Argentine, les discussions sur les pistes de coopérations avaient débuté au printemps 2024. Les relations entre les deux institutions sont à présent formalisées par la signature de cette convention par Monsieur Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’ENM et Juan Bautista Mahiques, Procureur général de Buenos Aires.

L’Ecole nationale de magistrature accueille le jeudi 03 octobre la 6^e édition de de la Nuit du Droit, en duplex sur ses deux sites parisiens et bordelais. Cet événement culturel créé par le président du Conseil constitutionnel, dans le but de sensibiliser le public à l'importance du droit dans la société et dans leur vie, est gratuit et ouvert à tous sur inscription préalable.

Le département international de l’ENM a lancé en juin, à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, le projet intra-européen Just Child portant sur les mineurs non-accompagnés en Europe. Âgés de moins de 18 ans, ils sont de nationalité étrangère et résident sur le territoire européen sans l’accompagnement d’un titulaire de l’autorité parentale ou représentant légal.

Le point avec Zoé Chaumont, chargée de mission au département international de l’ENM, sur le lancement de ce projet.
 

Clap de fin pour le projet européen VICTI - « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » piloté par l’ENM.

L’Ecole nationale de la magistrature et Expertise France ont renouvelé leur accord de partenariat pour 3 ans.

78 professionnels ayant débuté leur formation à l’ENM le 8 janvier dernier prêteront serment ce 29 janvier devant la cour d’appel de Bordeaux. Cette audience solennelle marquera une étape symbolique dans leur parcours de reconversion. À leurs côtés, 4 élèves magistrats du département international formés aux côtés des auditeurs de justice de la promotion 2023 participeront également à la cérémonie. 

La parution du guide comparatif des lois de transposition de la Directive « Restructuration préventive et insolvabilité » du 20 juin 2019 et de son glossaire, vient clôturer le travail mené dans le cadre du projet européen INSOLVENCY. L’objectif ? S’assurer de l’harmonisation des procédures d’insolvabilité dans les pays membres de l’Union européenne afin que leurs entreprises bénéficient du même niveau de protection dans toute l’Union.

76 professionnels ayant débuté leur formation à l’ENM le 3 janvier dernier prêteront serment ce 18 janvier devant la cour d’appel de Bordeaux. Cette audience solennelle marquera une étape symbolique dans leur parcours de reconversion. À leurs côtés, 2 élèves magistrats du département international formés aux côtés des auditeurs de justice de la promotion 2022 participeront également à la cérémonie.

Auparavant directeur du Programme Procédure Pénale Numérique au ministère de la Justice, Haffide Boulakras est le nouveau directeur adjoint de l’ENM en charge de la formation continue, des formations professionnelles et spécialisées et du département international. Dans la continuité des États généraux de la Justice, il a à cœur que l’École « se donne les moyens de former les membres de l’équipe juridictionnelle » et fasse « davantage le lien entre la formation des magistrats et la construction de leur parcours professionnel ». Il souhaite aussi qu’elle mise sur « le numérique et l’international ». Interview.

Le 30 novembre, l’École nationale de la magistrature et l’École des juges ukrainienne ont signé leur premier accord de coopération, pour une durée de 5 ans. Le 25 novembre, un accord similaire avait été signé avec le Centre de formation des procureurs d’Ukraine. Objectif : soutenir durablement les instituts de formation judiciaire ukrainiens face aux défis qu’ils rencontrent, et renforcer la collaboration ainsi que les échanges avec ces écoles.

Du 3 au 5 octobre, le premier des 3 séminaires prévus dans le cadre du projet européen « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » (VICTI) piloté par l’ENM, s’est déroulé à Paris. 69 acteurs judiciaires originaires de 11 pays européens ont échangé sur le respect du droit des victimes dans les procès dits « hors normes » et en particulier sur la phase d’investigations.

Le 30 juin dernier, 50 magistrats et professionnels réalisant pour l’ENM des missions d’expertise à l’international, contribuant à des projets européens ainsi qu’à la direction de sessions de formations internationales, ont été réunis par le département international lors d’une journée qui leur était dédiée. Parmi eux, Anne-Marie Morice, magistrate, présidente du tribunal judiciaire d’Évreux et experte ENM depuis plus de 10 ans. Rencontre.

Focus sur le rôle du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), qui a tenu son assemblée générale les 7 et 8 juin derniers à Paris dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, et sur l’implication de l’ENM dans ce réseau.

Ces 25 et 26 avril 2022, 14 juges et procureurs, 10 auditeurs de justice, 5 enquêteurs et douaniers, et 1 assistant spécialisé de 3 pays de l’Union européenne vont participer au challenge JUST GREEN. Cette formation, conçue par l’ENM dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), est organisée sous forme de défi amical dans lequel 3 équipes plurinationales, interprofessionnelles et intergénérationnelles, s’affronteront à travers des quiz et une simulation numérique d’enquête internationale. Objectif : développer la coopération au sein de la chaîne pénale et de l’Union européenne pour mieux lutter contre le trafic d’espèces menacées.

Le 24 janvier 2022, 60 avocats et magistrats originaires de 9 pays d’Europe, étaient réunis à l’ENM, autour des grands enjeux de la justice européenne, dans le cadre du lancement du nouveau cycle d’études judiciaires européennes, formation interprofessionnelle créée à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). L'ouverture s'est déroulée en présence Nathalie Roret, directrice de l’ENM, aux côtés notamment de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et ancien Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière, qui intervenait pour la première fois à l’École.

La session « La corruption : détection, prévention, répression » a réuni, du 15 au 19 novembre 2021, 55 juges, procureurs, enquêteurs et autres acteurs de la lutte anticorruption, originaires de 21 pays. Cette formation de 5 jours est élaborée par l’ENM, en partenariat avec l’Agence française anticorruption (AFA).

Dans le cadre des échanges Aiakos du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), l’ENM a accueilli 63 élèves magistrats originaires de 10 pays du 15 au 19 novembre, et invité des élèves magistrats et magistrats européens à suivre en distanciel ses enseignements du 29 novembre au 3 décembre. En parallèle, 133 auditeurs de justice de l’ENM sont partis durant ces 2 semaines en Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Grèce, Finlande, Italie, Pologne, Portugal, Slovaquie et République tchèque, ou ont participé à ces échanges en ligne avec leurs homologues roumains. Objectifs : découvrir les systèmes et la culture judiciaire des pays d’accueil et favoriser de futures coopérations à l’échelle européenne.

Du 27 septembre au 22 octobre 2021, 57 professionnels étrangers spécialisés en matière pénale issus de 18 pays ont participé au nouveau cycle pénal international de l’ENM, au rythme de 4 sessions thématiques : « La criminalité organisée et la coopération judiciaire », « Le traitement du terrorisme et de la radicalisation violente », « L’enquête économique et financière » et enfin « États tiers, États membres de l’Union européenne, comment coopérer ? ». Ce cycle sera reconduit en 2022.

Le 29 octobre 2021, 27 juges et procureurs ont participé à la première cérémonie de lancement d’« EUNOMIE », le réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM, qui s’est déroulée à l’Institut français du Congo, en présence de son excellence Monsieur François Barateau, ambassadeur de France au Congo. Les prochains lancements auront lieu au Sénégal, en Egypte, au Burkina Faso et au Niger d’ici l’été 2022.

L’École nationale de la magistrature lance « EUNOMIE », le réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM. Par cet outil innovant, elle souhaite permettre à ces juges et procureurs de garder un lien privilégié, tant entre eux qu’avec l’École, mais également promouvoir la notion d’appartenance à un corps de métier et à une communauté internationale de la magistrature.

Des attachés de justice luxembourgeois ont commencé leur formation initiale à l’ENM, du 15 septembre au 6 octobre dernier. Ils la poursuivent durant 5 semaines au Luxembourg.

Le développement d’actions internationales fait partie des grandes missions de l’ENM dont l’offre de formation est ouverte depuis les années 60 aux publics étrangers. La version enrichie du site institutionnel en anglais est désormais disponible pour ceux qui souhaiteraient se tenir informés des activités et des formations du département international de l’École.

Ce lundi 6 septembre, l’ENM a participé à une table ronde sur la police et la justice environnementales dans le cadre du Congrès mondial de la nature organisé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille. Animée par l’Office français de la biodiversité (OFB), cette table ronde a rassemblé également l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et les Douanes. Objectif : échanger sur la police et la justice environnementales, en particulier sur les enjeux de la lutte contre la criminalité environnementale dans une dimension transnationale.

L’ENM a renforcé son offre de formation internationale en droit civil en proposant, en avril dernier, un cycle interprofessionnel à l’ensemble des juristes étrangers : 70 participants de 18 pays ont abordé en distanciel les thèmes de la sécurisation juridique et du droit des contrats, de la propriété intellectuelle, ainsi que des contentieux familiaux et du droit international. Cette nouveauté sera reconduite en 2022.

104 magistrats et enquêteurs de 29 pays ont suivi, du 25 au 28 mai, une formation sur la lutte contre la cybercriminalité pour approfondir leurs connaissances techniques et échanger sur leurs pratiques. Cette nouveauté répond à une demande croissante des partenaires étrangers de l’ENM afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène et de renforcer la coopération dans un contexte d’augmentation exponentielle des cyberattaques d’envergure. 

Du 19 au 23 avril 2021, 60 magistrats, avocats et journalistes de divers pays européens se sont réunis en ligne pour la première session d’un séminaire international intitulé « Justfree », sur le thème de la liberté d’expression dans l’espace européen.

Comment le département international de l’ENM se saisit-il des questions liées à la protection de l’environnement et à la criminalité environnementale ? Quelles actions de formation sont actuellement proposées aux magistrats étrangers sur ces thématiques ? Quels sont les enjeux de demain ? Les réponses d’Ingrid Derveaux, sous-directrice et cheffe du département international de l’ENM, à l’occasion de la journée de la Terre qui se tient ce 22 avril.

Le guide des bonnes pratiques des procédures d’insolvabilité transnationales dans l’Union européenne vient de paraître. Il a vocation à accompagner les praticiens de l’insolvabilité dans l’application du règlement européen 2015/848 , adopté en 2015. Un outil précieux en temps de crise pour les praticiens de l’insolvabilité.