Le département international de l’ENM a lancé en juin, à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, le projet intra-européen Just Child portant sur les mineurs non-accompagnés en Europe. Âgés de moins de 18 ans, ils sont de nationalité étrangère et résident sur le territoire européen sans l’accompagnement d’un titulaire de l’autorité parentale ou représentant légal.

Le point avec Zoé Chaumont, chargée de mission au département international de l’ENM, sur le lancement de ce projet.
 

La parution du guide comparatif des lois de transposition de la Directive « Restructuration préventive et insolvabilité » du 20 juin 2019 et de son glossaire, vient clôturer le travail mené dans le cadre du projet européen INSOLVENCY. L’objectif ? S’assurer de l’harmonisation des procédures d’insolvabilité dans les pays membres de l’Union européenne afin que leurs entreprises bénéficient du même niveau de protection dans toute l’Union.

Le 30 novembre, l’École nationale de la magistrature et l’École des juges ukrainienne ont signé leur premier accord de coopération, pour une durée de 5 ans. Le 25 novembre, un accord similaire avait été signé avec le Centre de formation des procureurs d’Ukraine. Objectif : soutenir durablement les instituts de formation judiciaire ukrainiens face aux défis qu’ils rencontrent, et renforcer la collaboration ainsi que les échanges avec ces écoles.

Du 3 au 5 octobre, le premier des 3 séminaires prévus dans le cadre du projet européen « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » (VICTI) piloté par l’ENM, s’est déroulé à Paris. 69 acteurs judiciaires originaires de 11 pays européens ont échangé sur le respect du droit des victimes dans les procès dits « hors normes » et en particulier sur la phase d’investigations.

Focus sur le rôle du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), qui a tenu son assemblée générale les 7 et 8 juin derniers à Paris dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, et sur l’implication de l’ENM dans ce réseau.

Le guide des bonnes pratiques des procédures d’insolvabilité transnationales dans l’Union européenne vient de paraître. Il a vocation à accompagner les praticiens de l’insolvabilité dans l’application du règlement européen 2015/848 , adopté en 2015. Un outil précieux en temps de crise pour les praticiens de l’insolvabilité.

3 équipes d’élèves magistrats de la promotion 2020 ont défendu, le 8 décembre dernier, les couleurs de l’ENM face à des équipes du Portugal, de Serbie, d’Italie et de Hongrie, lors de la grande finale du concours Themis du Réseau européen de formation judiciaire sur le thème « Access to justice ». L’équipe Portugal 2 a remporté le concours, devant l’équipe Serbie à la 2^e place et l’équipe France 2, qui termine 3^e.