Marchés publics

Vous trouverez sur ce site les différents marchés formalisés et autres consultations, classés par nature et ce quelle que soit la procédure (appels d'offres, autres procédures formalisées, procédures adaptées, etc...).

En cliquant sur les liens du paragraphe ci-dessous "Classification des marchés/consultations par nature" vous pourrez visualiser les marchés en cours lancés par l'établissement ; il vous sera possible également de procéder au téléchargement du règlement de la consultation sur lequel vous trouverez la "règle du jeu" du marché et l'ensemble des informations vous permettant de télécharger l'ensemble des pièces de la consultation afférentes au marché (soir directement sur le site pour certains marchés, soit par le biais d'un site de dématérialisation pour les marchés plus formalisés).

Dossiers de consultation des entreprises (DCE)

Pour chaque marché et consultation, les modalités de mise à disposition du DCE et les éléments de remise des offres sont décrites pour chaque marché, dans le paragraphe « consultations et marchés par nature» ci-dessus.

Pour certains marchés formalisés pour lesquels une réponse électronique est également possible, en application des textes relatifs aux marchés publics les candidats ont la possibilité outre le téléchargement du DCE complet, de mettre en ligne leur réponse sur le profil acheteur de l'ENM (site de dématérialisation des achats publics de l'état : www.marches-publics.gouv.fr). Il est rappelé que si l'ensemble des pièces du dossier peut être téléchargé de manière anonyme sur le site, l'attention des candidats est toutefois appelée sur le fait que l'identification permet d'être averti automatiquement et en temps réel de toute modification, précisions éventuelles, report de date limite de remise des offres… Ainsi, il appartiendra à tout candidat non identifié de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées par le pouvoir adjudicateur.

 

Pour tous renseignements complémentaires que vous jugeriez nécessaire n'hésitez pas à contacter le Pôle achats et marchés publics :
 

Marchés publics : marchespublics.enm@justice.fr

Véronique RENNEVILLE - Cheffe de pôle
Tél : 05.24.07.14.79

Tél : 05.56.00.10.19

Caroline GIRARDOT
Tél : 05.56.00.10.43
 

Code des marchés publics

• Code des marchés publics entrant en vigueur le 1er avril 2019
• Décret relatif aux marchés publics (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) entrant en vigueur le 1er avril 2016
• Ordonnance relative aux marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015)
• Code de la commande publique 
• Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 
• Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique 

 

Cahiers des clauses administratives générales

• Marchés de fournitures courantes et de services
• Marchés de travaux
• Marchés de prestations intellectuelles
• CCAG - Marchés de fournitures courantes et services 
• CCAG - Marchés publics de prestations intellectuelles 
• CCAG - Marchés publics de travaux 
• CCAG - Marchés publics industriels 
• CCAG - Marchés publics de techniques de l'information et de la communication 
• CCAG - Marchés publics de maîtrise d’œuvre 

Documents contractuels

Documents à télécharger et à joindre à votre offre selon les modalités définies dans le règlement de la consultation (RC) propre à chaque consultation

• Lettre de candidature (DC1)
• Déclaration du candidat (DC2)
• Acte d'engagement (DC3) (si le marché prévoit un acte d'engagement spécifique, il se substituera au présent document général)
• Déclaration de sous-traitance (DC4)