Accessibilité

L'ENM s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Déclaration d’accessibilité

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • l'ENM va prochainement mettre en ligne plusieurs améliorations.
  • Un audit est prévu en fin d’année 2023.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site enm.justice.fr

État de conformité

Le site de l'ENM est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

   Nuxt.js;
   Drupal ;
   Sass ;
   HTML 5 ;
   CSS 3 ;
   Javascript.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  •  Envoyer un message : webmestre.enm@justice.fr
  • Contacter : Service communication de l’École Nationale de la magistrature - École nationale de la magistrature - 10, rue des Frères Bonie - 33000 Bordeaux

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.