402 juges consulaires nouvellement élus suivent actuellement leur formation initiale obligatoire, dispensée par l’ENM, en partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires de France, depuis plus de 10 ans. Objectif : permettre à tous les nouveaux juges de construire les compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles.

Ce 27 juin a lieu la journée internationale des micro, petites et moyennes entreprises : l’occasion de mettre en avant les formations continues dédiées à la prévention des difficultés des entreprises que l’ENM propose aux magistrats français et européens, aux juges consulaires et aux professionnels de justice concernés.

Ce 10 mai, 12 juges consulaires participent à un stage collectif à la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans le cadre de leur formation continue assurée par l’ENM. Chaque année, ces juges non professionnels des tribunaux de commerce ont l’obligation de suivre 2 jours de formation parmi les sessions proposées par l’École dans le catalogue qui leur est dédié.

Les 13 et 14 décembre 2021, 30 juges consulaires ont participé à la session « Présider un tribunal de commerce », qui s’adresse aux juges nouvellement élus présidents d'un tribunal de commerce, et à leurs vice-présidents. L’objectif de cette formation organisée avec le concours de la Conférence nationale des juges consulaires est qu’ils acquièrent les méthodes et savoir-faire pour organiser et gérer leur juridiction.

Les 3377 juges consulaires de France bénéficient d’une formation initiale et continue organisée par l’ENM. Ces juges, qui siègent dans les tribunaux de commerce ou les tribunaux mixtes de commerce d’outre-mer ou les chambres commerciales échevinées des tribunaux judiciaires d’Alsace-Moselle, sont issus du monde de l’entreprise et élus par leurs pairs. Malgré la crise sanitaire, l’ENM assure la continuité de ses formations pour les juges consulaires en proposant toutes ces formations en distanciel depuis le début de l’année 2021.

Les juges consulaires élus cette fin novembre bénéficieront en 2021 d’une formation initiale en distanciel, modalité engendrée par la crise sanitaire. Dans cette optique, les binômes des formateurs magistrat – juge consulaire ont suivi la formation des formateurs en distanciel les 28 et 29 septembre derniers.

Dans le cadre de la formation continue des juges consulaires, une nouvelle session en distanciel sur la thématique « Statut, éthique et responsabilité du juge consulaire » est organisée ce 23 novembre. Elle s’inscrit dans une série de 3 webinaires, planifiés en novembre et décembre 2020. Initialement programmées en présentiel, ces sessions destinées aux juges des tribunaux de commerce ont été converties en distanciel afin de respecter les mesures sanitaires actuellement en vigueur.