Formation des juges consulaires : 3 webinaires proposés
Dans le cadre de la formation continue des juges consulaires, une nouvelle session en distanciel sur la thématique « Statut, éthique et responsabilité du juge consulaire » est organisée ce 23 novembre. Elle s’inscrit dans une série de 3 webinaires, planifiés en novembre et décembre 2020. Initialement programmées en présentiel, ces sessions destinées aux juges des tribunaux de commerce ont été converties en distanciel afin de respecter les mesures sanitaires actuellement en vigueur.
Une continuité pédagogique assurée en distanciel
La première session sur le « Statut, l’éthique et la responsabilité du juge consulaire », qui a lieu ce 23 novembre, a pour objectif d'aborder les enjeux de la réforme issue de la loi du 18 novembre 2016, qu'il s'agisse du mode d'élection des juges, des règles d'incompatibilités, des règles de déontologie, des nouvelles règles régissant la formation tant initiale que continue des juges des tribunaux de commerce, ainsi que la discipline des juges des tribunaux de commerce et des différents régimes de responsabilité qui leur sont applicables. Cette session permet de dresser un état de la législation en vigueur.
Deux autres sessions sont également prévues. Du 30 novembre au 2 décembre, une formation sera consacrée au « nouveau règlement (CE) n° 2015/848 du 25 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité transfrontalières ». Ce webinaire réunira des juges et des praticiens de l’insolvabilité français, belges, espagnols et polonais et mettra l’accent sur la coopération judiciaire. Les juges et praticiens de l’insolvabilité pourront s’entraîner et échanger à partir de différents supports pédagogiques tels que des quiz, des ateliers, des fiches techniques ou encore un guide de bonnes pratiques.
La session « Présider un tribunal de commerce », programmée les 14 et 15 décembre, est destinée aux présidents nouvellement élus des tribunaux de commerce. Elle a pour objectif de leur fournir les informations et les recommandations pratiques dont ils ont besoin pour exercer leurs missions organisationnelles, institutionnelles, budgétaires, ainsi qu’en matière de prévention et de déontologie.
Le rôle de l’ENM dans la formation initiale et continue des juges consulaires
Devenue obligatoire en novembre 2018 suite au décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018, la formation initiale et continue des juges non professionnels des juridictions commerciales est assurée depuis plus de 10 ans par l’ENM, en partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires de France. Chaque année, plus de 2 500 juges des tribunaux de commerce sont formés à l’École nationale de la magistrature sur le site parisien et en régions.