Image de fond, magistrat étranger EUNOMIE
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Eunomie

❝ Le réseau EUNOMIE a pour vocation de permettre aux magistrats étrangers formés à l’ENM de garder un lien privilégié, tant entre eux qu’avec l’École, mais également contribuer à promouvoir la notion d’appartenance à un corps de métier, à une communauté internationale de la Magistrature.❞

Pays partenaires

 

Le projet

Depuis 1958, l’École nationale de la magistrature délivre une formation pratique et professionnalisante, aux magistrats français comme aux juges et procureurs d’États étrangers. Par la création du réseau EUNOMIE, elle souhaite désormais permettre aux magistrats étrangers formés à l’ENM de garder un lien privilégié, tant entre eux qu’avec l’École, mais également contribuer à promouvoir la notion d’appartenance à un corps de métier, à une communauté internationale de la Magistrature.

Consciente que le fait de disposer de magistrats compétents est nécessaire à la préservation de l’État de droit, l’ENM s’engage dans le monde entier pour bâtir, améliorer ou moderniser la formation des magistrats, et est un acteur central de la construction européenne en matière de formation. Elle est pleinement engagée dans la formation des magistrats des États demandeurs, et dans le développement des centres de formation judiciaire étrangers et l’échange de bonnes pratiques professionnelles. L’ENM partage ainsi sa longue expertise en matière de formation des juges et procureurs.

Dès sa première année d’existence, l’ENM a opté pour une large ouverture à l’international, et en 1960 sont apparus les premiers échanges, avec l’accueil d’auditeurs de justice étrangers parmi les auditeurs de justice français. Encore aujourd’hui, les échanges se poursuivent : l’ENM accueille très régulièrement des magistrats de tous horizons, au sein du cursus de la formation initiale comme dans des sessions de formation continue.  
Au fil des décennies, ce sont ainsi plusieurs milliers de magistrats étrangers, de toutes les origines, qui ont bénéficié d’une formation à l’ENM (Paris ou Bordeaux), et qui ont participé à de riches échanges entre praticiens de différents pays aux cultures juridiques propres. Le réseau leur permettra de conserver un lien privilégié avec l’École, ainsi qu’une solide relation d’échanges entre eux.  
Compte tenu du nombre croissant de magistrats internationaux que l’ENM forme chaque année, l’ENM a eu l’idée de créer un réseau innovant : le réseau « EUNOMIE ».

Grâce à une subvention du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, une plateforme dédiée à ce réseau a été créée, et un lancement officiel de ce réseau sera organisé prochainement dans trois pays pilotes (Congo Brazzaville, Égypte et Sénégal). Des missions de lancement pourront être organisées en 2023 au Bénin, au Maroc et au Liban. Dans un second temps, le réseau sera étendu à d’autres États.  
EUNOMIE a également pour objectifs de développer la création d’associations nationales et les échanges sur les pratiques et expériences judiciaires, et de diffuser les valeurs éthiques et déontologiques, afin de partager les expériences et réflexions sur les méthodes et pratiques inhérentes au métier de magistrat et de soutenir une culture judiciaire commune.  
Cette plateforme permet à tous ceux qui le souhaitent de se tenir informés des actualités internationales de l’ENM et de faire une demande d’inscription au réseau EUNOMIE.

Il permet par ailleurs aux magistrats étrangers ayant participé à une formation à l’ENM de s’inscrire, et ainsi d’avoir accès :

  • à un annuaire, dans lequel figurent tous les membres du réseau ;
  • à des forums de discussions nationaux et internationaux, mais aussi d’entraide pour les auditeurs de justice arrivant en France, ou les auditeurs/magistrats allant à l’étranger ;
  • à des fascicules de formation et des e-learnings.

Au-delà de ces objectifs, ce réseau s’inscrit dans le contexte de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de l’Agenda 30. 

Actualités internationales

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RGPD

En cliquant sur « soumettre », vous acceptez que le service du département international de l’École nationale de la magistrature traite les données recueillies pour un fichier informatisé traité par le département international de l’ENM - alumni-di.enm@justice.fr pour mettre à jour la base de données des magistrats étrangers formés à l’ENM et leur permettre de rejoindre le réseau EUNOMIE. La base légale du traitement est mission d’intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : membres du département international de l’ENM, membres du réseau après accord préalable de l’usager, services de coopération et d’action culturelle des ambassades françaises dans les pays concernés. Les données sont conservées pendant 5 ans, renouvelable en accord avec l’usager. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer à leur traitement ou exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer vos droits, merci d’adresser un courrier au délégué à la protection des données de l’ENM à l’adresse postale : Ecole nationale de la magistrature, 10 rue des Frères Bonie 33080 Bordeaux Cedex, ou par voie électronique : dpo.enm@justice.fr . Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’usager a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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