Formation des magistrats étrangers

OBJECTIFS

Les actions de formation élaborées par l'ENM et ouvertes aux magistrats étrangers visent, au-delà du thème judiciaire traité, à faciliter le partage des pratiques professionnelles qui demeure nécessaire à la création d'une culture judiciaire commune entre magistrats. La découverte d'un système judiciaire étranger et les échanges entre praticiens enrichissent également la réflexion des participants sur leur propre système judiciaire.

L’objectif est de mettre en œuvre des coopérations globales sur des sujets d’intérêt commun et dans un esprit de respect mutuel et de véritable échange. À cela s’ajoutent les programmes financés par l’Union européenne, dans lesquels l’ENM a développé un savoir-faire reconnu en matière de formation communautaire au bénéfice de pays candidats à l’adhésion de l’Union. Elles permettent de travailler sur des thèmes définis en commun avec leurs collègues des écoles européennes.

LA FORMATION CONTINUE – 2 JOURS À 2 MOIS

Chaque année, une cinquantaine de formations ou de stages est proposée sur catalogue aux magistrats étrangers. Il s'agit soit de formations destinées prioritairement aux magistrats français et dans lesquelles leurs homologues étrangers sont accueillis en immersion à leurs côtés, soit de formations conçues pour des magistrats issus de divers pays partageant une problématique commune. 
La justice et la médecine légale, la coopération internationale, la cybercriminalité, la sécurisation juridique et droit des contrats, la propriété intellectuelle, contentieux familial et droit international ou encore le traitement judiciaire du terrorisme sont autant de sujets traités par ces actions de formation.

LA FORMATION INITIALE – 10 MOIS

Depuis de nombreuses années, l'ENM propose aux élèves juges ou procureurs étrangers de suivre un cycle de formation initiale en France, aux côtés des élèves magistrats, dit « auditeurs de justice », français. Les élèves étrangers bénéficient de l'ensemble de la période d’études à l'ENM, à Bordeaux, ainsi que d'une partie des stages en juridiction et auprès des partenaires judiciaires. Ils passent l'ensemble des épreuves d'évaluation, excepté l'examen de classement, pour valider leur formation. L'accès à ce cycle s'effectuant sur sélection, les élèves étrangers doivent obtenir un examen préalable qui teste leur niveau juridique et leur maîtrise du français pour accéder à la formation.

SÉMINAIRES EUROPEENS

Chaque année, plus de 20 actions d'une durée de 2 jours à 1 mois sont organisées par le département international à la demande des pays étrangers ou dans le cadre de projets cofinancés par la Commission européenne. 
Délinquance des mineurs, divorces transfrontaliers, respect des droits fondamentaux en garde à vue, procédures d’insolvabilité transfrontalières, réponse judiciaire au terrorisme font partie des thématiques abordées.

FORMATIONS À LA DEMANDE

Le département international de l'ENM peut élaborer des formations sur mesure à la demande des pays qui auraient des besoins spécifiques. Ainsi, les équipes dédiées de l'École ont déjà réalisé plusieurs formations de ce type autour de la découverte de la justice française, de la gestion des grands événements sportifs, de l'exécution des décisions civiles, de l'ingénierie pédagogique, de la structure de l'autorité judiciaire en France ou encore du renforcement des capacités judiciaires de l'institut de formation judiciaire. Ces formations peuvent se dérouler soit en France, soit dans le pays demandeur.
En formation initiale, l'ENM peut concevoir, en France, un cycle dédié aux élèves magistrats étrangers qui proviennent de pays où il n'existe pas d'institut de formation judiciaire. C'est le cas pour les futurs juges et procureurs luxembourgeois formés à l'ENM depuis plus de 20 ans.