International

Réseaux de formation

Convaincue que seule la mise en partage des savoirs et pratiques professionnelles permet de garantir l’efficacité d’un système judiciaire, l’ENM est impliquée dans plusieurs réseaux de formation européens et internationaux. De par son expérience et sa position privilégiée de membre fondateur, elle insuffle une dynamique d’échanges basée sur la confiance mutuelle. Les réseaux sont un moyen de promouvoir le droit continental et de faire connaître le modèle de la formation des juges et procureurs français. La réflexion commune menée au sein de ces réseaux a permis de déterminer des standards internationaux en matière de formation judiciaire.

LE RÉSEAU EUROPÉEN DE FORMATION JUDICIAIRE (REFJ)

L’ENM est membre fondateur du REFJ, qui existe depuis 2000 et qui réunit l’ensemble des écoles de formation judiciaire des 27 États membres de l’Union européenne. Ce réseau a pour vocation de proposer des programmes de formation innovants et des ressources en droit de l’Union européenne. Il crée ainsi des espaces d’échanges réguliers entre magistrats et élèves magistrats afin de développer une culture judiciaire européenne commune. L’ENM a présidé le Comité de pilotage de ce réseau entre 2014 et 2019. Chaque année, une cinquantaine de sessions de formation continue des magistrats français est ouverte aux magistrats européens.

LE RÉSEAU EURO-ARABE DE FORMATION JUDICIAIRE (REAFJ)

Créé en 2010 à l’initiative de l’ENM et de ses homologues jordaniens et algériens, le REAFJ a pour vocation de former sur des bases communes les magistrats des États-membres. Il compte aujourd’hui 13 pays membres dont l’Algérie, la Belgique, les Emirats Arabes Unis, l’Espagne, la France, l’Italie, la Jordanie, le Koweït, le Maroc, la Palestine, les Pays-Bas et la Roumanie. La prochaine assemblée générale devrait se tenir dans le courant de l’été 2022.

L’ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION JUDICIAIRE (L’IOJT)

L’IOJT, créée en 2002, réunit 135 institutions représentant 84 pays. Sa principale mission est d’organiser, tous les 2 ans, une conférence internationale, sur une thématique donnée. Membre du Comité de direction, l’ENM accueillait en 2011 la cinquième conférence. L’Organisation est à l’initiative d’une déclaration mondiale des principes de la formation judiciaire, largement inspirée des principes de la formation judiciaire adoptés dans le cadre du Réseau européen de formation judiciaire avec lequel un memorandum de coopération a d’ailleurs été signé. Elle publie également chaque année un journal consultable ici.


L’IOJT a adopté la Déclaration des principes de la formation judiciaire le 8 novembre 2017.


La 10ème conférence internationale, s’est tenue du 30 octobre au 3 novembre à Ottawa (Canada), sur le thème « Une formation judiciaire efficace : comprendre les populations vulnérables ». L’objectif de l’événement était de permettre aux 200 participants, juges, formateurs judiciaires et représentants d’instituts de formation judiciaire, de discuter de stratégies en vue de l’édification et du développement de centres de formation, de la conception de programmes d’études efficaces, de l’acquisition d’un corps de formateurs approprié et de l’amélioration de la méthodologie de formation.


La prochaine Conférence devrait avoir lieu à Séoul (Corée) en 2024 et pourrait comporter une séquence dédiée sur cette réflexion.

THE EUROPEAN PROGRAMME FOR HUMAN RIGHTS EDUCATION FOR LEGAL PROFESSIONALS (HELP)

Le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit regroupe des représentants d'instituts de formation de 47 États membres du Conseil de l'Europe. Il offre notamment un ensemble de ressources et d’instruments permettant une harmonisation de la formation sur les normes de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). L’ENM y prend part en participant aux activités de coordination, de conseil, de partage et de diffusion des formations en e-learning.


Les cours HELP mettent l'accent sur les normes européennes, couvrant à la fois les systèmes juridiques du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) et de la Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg). 


Les cours en ligne HELP du Conseil de l'Europe sont gratuits, vous pouvez trouver plus d'informations sur https://www.coe.int/en/web/help/courses.