Formation initiale

La formation des auditeurs de justice se compose de :

• Une première immersion dans un tribunal judiciaire
• Un stage dans des services d’enquêtes (police et gendarmerie)
• Un stage en cabinet d’avocat
• La période d’études à l’ENM Bordeaux
• Un stage pénitentiaire en milieu fermé
• Un stage juridictionnel dans un tribunal judiciaire
• Un stage partenaires (protection judiciaire de la jeunesse, services pénitentiaires d’insertion et de probation et auprès d’un commissaire de justice)
• Un stage extérieur à l’institution judiciaire (qui peut avoir une vocation internationale)
• Une phase de préparation à l’exercice des premières fonctions (préparation théorique à l’ENM Bordeaux, stage cour d’appel et stage de préparation à la prise de fonctions)

La formation des candidats à l’intégration directe (a.22-23)

• Une période d’enseignements pluridisciplinaires à l’ENM Bordeaux
• Un stage probatoire en juridiction
• Un stage de préparation aux premières fonctions

La formation des stagiaires issus des concours complémentaires

• Une période d’enseignements pluridisciplinaires à l’ENM Bordeaux
• Un stage probatoire en juridiction
• Un stage de pré-affectation

Les auditeurs de justice relèvent à la fois du statut de la magistrature, des fonctionnaires stagiaires et de la fonction publique. Dès leur nomination, ils entrent dans le corps judiciaire et prêtent le serment de garder le secret des actes dont ils auront connaissance. Rémunérés pendant leur formation, ils s’engagent par ailleurs à servir l’État pour une durée minimum de dix ans.

Depuis 2022, les auditeurs de justice suivent les modules de tronc commun de la haute fonction publique. L’objectif de ces enseignements est de créer un socle commun de connaissances à tous les élèves de la haute fonction publique afin d’ancrer leur pratique professionnelle dans la société et de favoriser une culture du dialogue.

Les choix des postes diffèrent selon les 3 types de cursus :

• Les auditeurs de justice font l’objet d’évaluations chiffrées et littérales tout au long de leur période probatoire, avec à l’issue, un examen d’aptitude et de classement. La liste des postes est proposée par la direction des services judiciaires (DSJ) et les auditeurs choisissent leur première affectation en fonction de leur rang de classement.
   
• Les stagiaires du concours complémentaire font uniquement l’objet d’évaluations littérales. À l’issue de leur stage, ils passent devant un jury d’aptitude qui se prononce donc uniquement sur leur aptitude. La DSJ propose aux stagiaires déclarés aptes la liste des postes. Le 1er poste est choisi en fonction du rang d’entrée au concours (pas de notations chiffrées pendant le stage probatoire).
   
• Les candidats à l’intégration directe font uniquement l’objet d’évaluations littérales. À l’issue de leur stage, ils passent devant le jury qui rend un simple avis à destination de la commission d’avancement ; c’est elle qui va statuer in fine sur l’aptitude ou non du stagiaire.
  
  La DSJ ne propose pas une liste de postes à la promotion, mais propose des postes à chaque stagiaire en tenant compte, dans la mesure du possible, des choix formulés par ces stagiaires lors du dépôt de leur candidature. Après avoir effectué sa préparation aux premières fonctions, le candidat à l’intégration directe est installé comme magistrat dans sa juridiction d’affectation. Il prête alors le serment de magistrat, sa nomination dans son premier poste prenant la forme d’un décret du Président de la République, pris après avis du Conseil supérieur de la magistrature.

À l’issue des 31 mois de formation à l’ENM et en juridiction, l’auditeur de justice peut être nommé à six fonctions :

• Juge non spécialisé ;
• Juge des contentieux de la protection ;
• Juge d’instruction ;
• Juge des enfants ;
• Juge de l’application des peines ;
• Substitut du procureur de la République.

Le stagiaire issu du concours complémentaire peut être nommé à deux fonctions :

• Juge non spécialisé ;
• Substitut du procureur de la République.

Le candidat à l’intégration directe (a.22-23) peut être nommé à six fonctions :

• Juge non spécialisé ;
• Juge des contentieux de la protection ;
• Juge d’instruction ;
• Juge de l’application des peines ;
• Juge des enfants ;
• Substitut du procureur de la République.