LA FORMATION DES MAGISTRATS FRANÇAIS EN BELGIQUE POUR UN ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE VERS LA RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES

L’audience de règlement amiable est définie à l’article 774-2 du code de procédure civile, introduit par le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023. Cette audience a pour finalité d’accompagner les parties vers une résolution amiable des litiges.

Inspirée de la conférence de règlement amiable québécoise, l’audience de règlement amiable (ARA) permet de confier à un juge, qui n’est pas celui saisi du litige, la mission d’amener les parties à trouver une solution amiable dans un cadre confidentiel. Le juge décide d’orienter les parties en ARA soit de sa propre initiative soit à la demande des parties. Ce dispositif est possible seulement pour certaines catégories d’affaires, et notamment pour des litiges complexes et techniques.

Cette audience renouvelle l’office du juge. Ce dernier amène les parties à faire état de leurs besoins, intérêts et positions dans la recherche d’une solution amiable ou négociée de leur procès. L'apprentissage de cette présidence particulière peut s'inspirer de pratiques mises en œuvre depuis quelques années par des juridictions belges.

L’ENM a proposé, en février et mars 2024, deux sessions de formation continue aux magistrats sur cette thématique de « l’audience de règlement amiable : observation en juridictions belges » en Belgique.

FORMATION DES AUDITEURS DE JUSTICE A L’AUDIENCE DE RÈGLEMENT AMIABLE

A l’instar de l’offre de formation continue, les auditeurs de justice sont sensibilisés en formation initiale à la politique de l’amiable notamment pendant la préparation aux premières fonctions où ils bénéficieront d’une séquence dédiée aux modes amiables et tout particulièrement l’audience de règlement amiable.

FORMATION DES MAGISTRATS À L’AUDIENCE DE RÈGLEMENT AMIABLE : OBSERVATION EN JURIDICTIONS BELGES