Rencontre avec François Moncassin, second prix du Prix de la recherche ENM 2022

Pouvez-vous nous expliquer en quelques mots l’objet et la portée de vos travaux de recherche ? 

« Ma thèse de doctorat, soutenue à l’Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de M. le Professeur Florent Garnier, porte sur “L’accusation : enquête et poursuites sous la Révolution (1789-1795)”. 
Tandis que les droits de la défense sont particulièrement mis en lumière sous la Révolution, l’accusation est laissée dans l’ombre, alors qu’elle est pourtant une partie nécessaire à la tenue du procès pénal. Le 17 juin 1789, le transfert de la souveraineté du roi à la Nation implique la dépossession du monarque du droit d’accuser, qui est remis aux citoyens. Pour permettre de rehausser les droits de la défense, la théorie de la balance des fonctions, chère à Montesquieu, imprègne les institutions de l’accusation. Mais, progressivement, notamment à partir de l’été 1792, le pouvoir politique souhaite lutter efficacement contre ses ennemis de l’intérieur. Pour cela, il récupère l’accusation qui redevient un véritable pouvoir. L’accusation est largement soumise au politique. Dès lors, afin d’éradiquer les opposants, les droits de la défense disparaissent, au moins dans l’ordre juridictionnel extraordinaire. »

En quoi vos travaux de recherche sont-ils d’actualité ? 

« Après que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Medvedyev contre France du 23 novembre 2010 a porté une vive attaque conte les magistrats du parquet Français, le législateur national a décidé de transférer, du ministère public au juge des libertés et de la détention, la capacité d’incarcérer provisoirement un inculpé, le 14 avril 2011. Cela n’empêche pas les oppositions contre le statut des procureurs de la République qui seraient, pour d’aucuns, trop liés au pouvoir politique. En plus d’avoir pour mission d’exercer l’action publique, ils sont les directeurs de la police judiciaire dans les départements.  
De nos jours, le cadre procédural d’action des enquêteurs est soumis à des changements profonds. Ils tendent à lui appliquer les principes des droits de la défense, avant même la saisine de l’autorité judiciaire. L’actualité de la thèse réside dans ces deux points. En effet, les problématiques de l’indépendance du parquet et du cadre d’action de enquêteurs se retrouvent également à la veille de la Révolution. Elles sont intéressantes à étudier à ce moment de l’histoire juridique française car il marque, durablement, les principes directeurs du procès pénal : que l’on songe, notamment, à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. »

Que représente pour vous l’obtention de ce prix ? 

« Tout d’abord, je tiens à remercier la directrice de l’École nationale de la magistrature et les membres du jury de l’honneur qu’ils font à mon travail. Le second prix de la recherche qui m’a été attribué récompense un travail d’historien du droit et c’est, à ce titre, que cette récompense me touche peut-être le plus. Elle montre l’intérêt des praticiens du droit, de la justice plus particulièrement, pour l’analyse historique de débats contemporains intéressants la procédure pénale et les rapports entre l’institution judiciaire et l’institution policière. » 
 

Postuler au prix de la recherche ENM jusqu’au 21 avril 2023

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