Se former aux enjeux juridiques des « Non fungible tokens »
Un partenariat ENM/EFB renforcé
Depuis maintenant 2 ans, l’ENM et l’EFB ont multiplié les projets communs en matière de formation judiciaire, à l’instar de la session « Penser la relation justice-presse » des 7 et 8 novembre derniers.
« Ce colloque est important car il marque la volonté des deux écoles de se réunir au moins une fois par an sur un sujet différent à chaque fois et annonce de nombreuses autres journées similaires dans les années à venir », a affirmé Nathalie Roret, directrice de l’ENM, lors de son discours d’ouverture.
Un sujet particulièrement d’actualité
Le premier sujet choisi pour cette nouvelle journée commune est celui des NFTs, un thème à cheval entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. À l’heure de la blockchain, technologie qui permet de garder la trace d'un ensemble de transactions, de manière décentralisée, sécurisée et transparente, sous forme d'une chaîne de blocs , nous voici confrontés aux NFTs, « non fungible tokens », jetons non fongibles, utilisés notamment, mais pas seulement, dans le milieu de l’art.
De plus en plus d’entreprises, dont certaines françaises, s’emparent du Web 3, terme qui désigne les applications et plateformes décentralisées développées, opérant sur des blockchains publiques et parfois soutenues par des tokens non fongibles, et des possibilités laissées par le métavers, qui est un espace virtuel collectif et partagé. Ces nouvelles technologies, issues de la « blockchain », ont le potentiel de bouleverser en profondeur tous les secteurs d’activité dans les années à venir.
« D’après un rapport publié en février 2022 par Gartner [une entreprise américaine de conseil et de recherche dans le domaine des techniques avancées], 25% des individus passeront au moins une heure, chaque jour, dans ces mondes virtuels d’ici à 2026. Certains y travailleront, d’autres y feront leurs courses, y retrouveront leurs amis, s’y divertiront, y suivront des cours, ou toutes ces choses à la fois. Ce qui représente un marché colossal, avec de nombreuses interrogations juridiques à venir », a précisé Nathalie Roret lors de son discours.
Dans le métavers, les NFTs, qui permettent de stocker n’importe quel objet numérique sur la blockchain, s’avèrent indispensables. « Chaque NFT étant unique, ils ont suscité un engouement dans de plusieurs secteurs, comme les jeux vidéo, le sport, le luxe ou le marché de l’art. Cette journée va permettre d’échanger notamment sur ce que représentent ces NFTs pour les œuvres d’art, les artistes, et ce qu’ils ouvrent comme perspectives », a ajouté Nathalie Roret.
Un programme rythmé par de nombreuses interrogations
Les NFTs soulèvent de nombreuses interrogations notamment concernant la valeur, les droits en découlant, la propriété et le cadre fiscal : Que détient un propriétaire de NFTs en réalité ? Quelle valeur ? Comment se calcule cette valeur ? Quels droits en découlent ? Est-ce que les NFTs constituent un certificat d’authenticité ? Un titre de propriété ? Si oui, propriété de quoi ? Quelles implications en droit des contrats ? Quel cadre fiscal doit-on appliquer ?
Autant de questions qui vont être posées lors des nombreuses tables rondes animées au cours de la journée, et l’une d’elles, « Les NFTs : la création de rareté numérique ? », sera animée par Élodie Malassis, sous-directrice de la formation continue de l’ENM. Dans l’après-midi, des ateliers et workshops pratiques auront lieu parmi lesquels : « Création de portefeuille blockchain et achat de NFT » ; « Marketing et communication des NFTs » ; « Découverte des hologrammes de NFT » ou encore « Mode, couture : les NFTs et le métavers ». Une vente aux enchères caritative de NFTs d’œuvres sera organisée au profit d’Avocats sans frontières.